Un crédit d’impôt exceptionnel a été annoncé dans le cadre du plan gouvernemental « France relance ». Il est destiné aux TPE et aux PME qui engagent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux. Votre TPE-PME peut-elle en bénéficier ? Explications.

Dans le cadre de son plan « France relance », le gouvernement a présenté en fin d’année dernière ses différentes mesures visant à créer de nouveaux emplois et relancer l’économie nationale. L’écologie fait partie des trois axes prioritaires et c’est à ce titre qu’un nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été instauré pour les Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Crédit d’impôt rénovation énergétique : pour qui ?

En complément des aides financières destinées aux particuliers (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro…), le gouvernement a développé un crédit d’impôt accessible aux TPE et PME soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Le dispositif s’adresse également aux propriétaires ou locataires de leurs locaux qui souhaitent engager des travaux d’amélioration énergétique dans leurs bureaux, commerces ou entrepôts.

CITE TPE/PME : en pratique

Le crédit d’impôt s’applique aux devis signés entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Pour chaque entreprise répondant aux conditions, il s’élève à 30% des dépenses éligibles avec un plafonnement à 25 000€.

Quels sont les travaux donnant accès à ce CITE ? Ils sont variés : installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière biomasse collective, d’une ventilation mécanique, d’un chauffe-eau solaire collectif ou encore isolation de la toiture, des combles, des murs. L’intégralité des travaux éligibles au CITE des TPE-PME est à consulter sur le site du ministère de l’économie.

A noter : comme pour MaPrimeRénov’, les chantiers doivent être réalisés par une société labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Noëlle Hermal © AdC – L’Agence de Contenu et Atlantic